Terms of sale

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Bome.

 

1. Commandes et Paiement

Toute commande passée sur notre site constitue une offre d’achat.
Elle n’est définitive qu’après confirmation de commande envoyée par e-mail et paiement intégral du prix.
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et éventuels droits de douane.
Bome se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).

2. Livraison

Les commandes sont livrées selon les délais indiqués lors de l’achat (en jours ouvrés).
Bome reste responsable de la livraison jusqu’à la remise effective du colis.
En cas de retard anormal, vous pouvez annuler la commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

3. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications (art. L.221-28).

4. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),

  • et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
    Les frais de retour ou de réparation liés à ces garanties sont à notre charge.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre un litige à l’amiable.
Bome adhère à CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond —
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

6. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous bénéficiez également des droits de protection des consommateurs prévus par votre législation nationale.
Le contrat est conclu en langue française.