Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Bōme.
1. Commandes et Paiement
Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat. Elle n'est définitive qu'après confirmation de commande envoyée par e-mail et paiement intégral du prix.
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et éventuels droits de douane.
Bōme se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).
2. Livraison
Les commandes sont livrées selon les délais indiqués lors de l'achat (en jours ouvrés). Conformément à l'article 66 bis du Real Decreto Legislativo 1/2007, Bōme reste responsable de la livraison jusqu'à la remise effective du colis.
En cas de manquement à cette obligation de livraison, vous pouvez, conformément à ce même article, nous accorder un délai supplémentaire ou résoudre immédiatement le contrat en cas de retard important, avec remboursement intégral sans retard injustifié.
3. Droit de rétractation
Conformément aux articles 68 et suivants et 102 à 108 du Real Decreto Legislativo 1/2007, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans un état permettant leur revente comme neufs. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.
Conformément à l'article 103.c du Real Decreto Legislativo 1/2007, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
4. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles 114 à 127 du Real Decreto Legislativo 1/2007, tel que modifié par le Real Decreto-ley 7/2021) : 3 ans à compter de la livraison pour les biens neufs,
- ainsi que des garanties prévues par le droit civil applicable en cas de vice caché.
Les frais liés à la mise en conformité du produit (réparation, remplacement) sont à notre charge.
5. Résolution des litiges
Conformément à la Loi 7/2017 du 2 novembre, transposant la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir à la Plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme permet de soumettre votre réclamation en ligne ; elle sera ensuite transmise à un organisme de résolution des litiges compétent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
6. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.
Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également des droits de protection des consommateurs prévus par la législation impérative de votre pays de résidence, dans la mesure où celle-ci vous accorde une protection plus favorable.
Le contrat est conclu en langue française.